Conditions Générales
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 05/05/2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme iMobius (imobius.be), service en ligne mettant en relation locataires et propriétaires en Belgique.
2. Inscription
L'inscription est gratuite pour les locataires. Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de leurs identifiants.
3. Services
iMobius propose : score de confiance, vérification de profil, candidature en un clic, messagerie, gestion de bail, état des lieux numérique. iMobius n'est pas agence immobilière et n'intervient pas dans la signature des baux.
4. Tarification
L'inscription et la candidature sont gratuites pour les locataires. Les propriétaires peuvent souscrire à des plans payants détaillés sur la page Tarifs.
5. Obligations
Les utilisateurs s'engagent à respecter le droit belge, à ne pas publier de contenu illégal, discriminatoire ou trompeur, et à honorer leurs engagements contractuels.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (logo, design, code) sont la propriété d'iMobius SRL. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
7. RGPD et données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Voir la politique de confidentialité pour le détail des traitements.
8. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. iMobius se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux de Namur, sauf disposition d'ordre public contraire.
10. Contact
Pour toute question : contact@imobius.be